Que faut-il savoir sur l’ADR pour le transport des matières dangereuses ?

Le transport de marchandises dangereuses est soumis à une réglementation internationale particulièrement stricte. Celles-ci comprennent aussi bien les produits comme le carburant et les peintures que les matériels de type armements et extincteurs. C’est dans le cadre du transport de ces marchandises qu’intervient justement l’ADR. Zoom sur l’essentiel à connaître sur cette réglementation spécifique relative au transport de marchandises dangereuses.

Qu’est-ce que l’ADR ?

L’ADR se définit comme un accord européen inhérent au transport international routier des marchandises dangereuses. Étant ratifié par 49 États, cet accord a été mise en vigueur à la date du 29 janvier 1968. Son objectif est d’encadrer et de faciliter le transport de produits dangereux en vue de mieux protéger les transporteurs.
À l’origine, l’ADR n’était qu’une liste de matières dangereuses que l’on pouvait transporter par voie terrestre. Actuellement, cet accord a été pensé pour prévenir les éventuels accidents. De ce fait, il appuie les exigences déjà imposées par le Code du travail.
En principe, l’ADR réglemente les différentes étapes du transport de marchandises dangereuses, à savoir :

  • La classification des produits et matériels ;
  • L’emballage ;
  • L’étiquetage ;
  • La rédaction des documents de transport ;
  • Le respect des conditions de chargement et de déchargement ;
  • L’équipement du véhicule de transport ;
  • Le recrutement du conducteur.

Cette réglementation constitue donc une aide non négligeable pour les entreprises de transport et de logistique qui œuvrent dans le transport de produits dangereux. Elle n’encadre pas les transports en vrac et en citerne.

Qu’entend-on par marchandise dangereuse ?

Une marchandise dangereuse se définit comme une matière ou un matériel pouvant constituer un risque réel pour l’homme et l’environnement. Il peut s’agir :

  • D’un déchet ;
  • D’un liquide ;
  • D’un armement ;
  • D’un produit corrosif et radioactif.

Les produits dangereux sont classés selon leur niveau de dangerosité.
Ils se reconnaissent grâce à aux étiquettes apposées sur leur emballage et au code d’identification ou de classification des marchandises.
Avant d’organiser le transport, les données de sécurité doivent obligatoirement inclure les informations à connaître sur le type de produit et son niveau de danger.

Comment fonctionne le transport des marchandises dangereuses ?

À chaque matière dangereuse correspond son emballage. Pour assurer l’acheminement de celle-ci, elle doit être correctement emballée. Parmi les emballages les plus utilisés figurent :

  • Les caisses en bois ;
  • Les fûts ;
  • Les sacs ;
  • Les récipients en plastique.

L’ADR exige que l’emballage soit homologué avant le conditionnement et le transport. À cet effet, un procès-verbal sur la solidité de l’emballage est dressé.
Bien entendu, les marquages et les étiquettes doivent figurer obligatoirement sur ce dernier de façon à simplifier la reconnaissance du niveau de dangerosité du produit.

Dans quels pays s’applique l’ADR ?

L’ADR s’applique dans l’ensemble des 49 pays qui ont ratifié l’accord. Pour n’en citer que quelques-uns :

  • Allemagne ;
  • Belgique ;
  • Chypre ;
  • Danemark ;
  • Espagne ;
  • France ;
  • Grèce ;
  • Hongrie ;
  • Italie ;
  • Kazakhstan ;
  • Luxembourg ;
  • Maroc ;
  • Norvège ;
  • Portugal ;
  • Royaume-Uni ;
  • Suisse ;
  • Turquie ;
  • Ukraine ;
  • Yougoslavie…

Cet accord réglemente tous les produits considérés comme nocifs circulant par voie. En cas de non-respect des normes établies par l’ADR, chaque pays applique des sanctions qui lui sont propres.

Quid du transport de marchandises par d’autres voies ?

Outre le transport terrestre, les produits dangereux peuvent être acheminés par d’autres voies. Les réglementations inhérentes à ces autres moyens de transport sont les suivantes :

Le RID : la voie ferroviaire

Entrée en vigueur le 1er janvier 2013, cette convention relative aux transports internationaux par voie ferroviaire a été rédigée par l’Organisation Intergouvernementale pour les Transports Internationaux Ferroviaires ou OTIF. Contrairement à l’ADR, elle a été adoptée par 50 États.

L’ADN : le transport fluvial

Ce texte a été rédigé et adopté au sein de la CEE-ONU en Suisse. Il s’agit de l’unique règlement de transport fluvial qui s’applique dans toute l’Europe.

La voie aérienne

Seule l’approbation de la Direction Générale de l’Aviation Civile internationale peut autoriser le transport de produits dangereux par voie aérienne. À cet effet, les normes de sécurité sont bien plus rigoureuses.